Mentions Légales
Conditions d'Utilisation
En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos services ni les utiliser.
Utilisation des Services
Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition.
Réservations & Paiement
Pour effectuer une réservation, vous devez fournir des informations de paiement valides et respecter toutes les conditions que nous pouvons imposer. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier les réservations en cas de soupçon d'activité frauduleuse ou inappropriée, ou lorsqu'une réservation contient ou résulte d'une erreur.
Annulation & Remboursements
Vous pouvez annuler votre réservation à tout moment, sous réserve des frais d'annulation décrits dans nos conditions de réservation.
Règlement de l'Hôtel
Vous devez respecter l'ensemble du règlement de l'hôtel, notamment les horaires d'arrivée et de départ, la politique relative aux animaux et la politique non-fumeur. Nous nous réservons le droit de vous demander de quitter l'établissement en cas de non-respect du règlement.
Activités Interdites
Vous ne pouvez vous livrer à aucune activité illégale, nuisible ou offensante dans le cadre de l'utilisation de nos services ou de votre séjour dans l'établissement.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Toile Blanche, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, contre toute perte, dépense, dommage et coût — y compris les frais juridiques raisonnables — résultant de toute violation de ces conditions ou de toute activité liée à votre utilisation de nos services.
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue, sécurisée ou sans erreur de nos services.
Limitation de Responsabilité
En aucun cas Toile Blanche ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif découlant de ou lié à l'utilisation de nos services, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou autre.
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nice.